CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions régissent les prestations d'études, de conception et de réalisation fournies par IBEMA Tech, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro 108 555 335 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (TVA FR60108555335), sauf stipulation contraire du devis signé.

COMMANDE

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le planning et les conditions de règlement. La commande est ferme à réception du devis signé.

PRIX ET RÈGLEMENT

Prix exprimés en euros hors taxes. Conditions de règlement : 60 jours maximum à compter de la date d'émission de la facture. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal ; indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété des études réalisées est transférée au client au paiement intégral, à l'exception des savoir-faire et outils génériques d'IBEMA Tech.

RESPONSABILITÉ

IBEMA Tech exécute ses prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel, conformément au périmètre défini dans le devis signé.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs. Les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de production ou de chiffre d'affaires, sont exclus.

Le montant total de sa responsabilité est plafonné au prix hors taxes payé par le client au titre de la commande concernée.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni en cas de dommages corporels, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité. Le client reste responsable de l'exactitude des informations et documents qu'il fournit.